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Vous êtes en pleine séparation et vous vous demandez comment se passe la procédure de partage des biens lors d’un divorce ? Nous vous présentons ci-après comment se passe le partage des biens, le délai sous lequel vous devrez patienter ainsi que des solutions pour conserver vos biens pendant la procédure surtout si vous devez changer de logement.
Comment s’effectue le partage des biens lors d’un divorce ?
En France, le partage des biens lors d’un divorce est régi par le régime matrimonial choisi par le couple et la loi applicable. Voici quelques informations générales sur les différents régimes matrimoniaux et la façon dont la procédure de partage des biens peut être effectuée.
Le régime de la communauté légale réduite aux acquêts
C’est le régime par défaut en l’absence de contrat de mariage. Dans ce régime, les biens acquis pendant le mariage (sauf ceux reçus par héritage ou donation) sont considérés comme appartenant aux deux conjoints à parts égales. Lors d’un divorce, ces biens sont généralement partagés à parts égales entre les époux, sauf en cas de désaccord ou de circonstances particulières.
Le régime de la séparation de biens
Dans ce régime, chaque conjoint conserve la propriété des biens qu’il possède avant et pendant le mariage. En cas de divorce, les biens acquis individuellement pendant le mariage sont conservés par chaque conjoint.
Le régime de la communauté universelle
Dans ce régime, tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints. En cas de divorce, les biens de la communauté universelle sont partagés à parts égales entre les époux.
Il convient de noter que le partage des biens peut varier en fonction de la situation spécifique de chaque couple, des arrangements conclus pendant le mariage et des accords éventuels entre les époux. Dans certains cas, un notaire peut être impliqué pour faciliter le partage des biens et la rédaction d’un acte de partage.
En outre, le partage des biens peut également prendre en compte d’autres facteurs tels que les contributions respectives des conjoints à l’entretien du foyer, les revenus, les dettes, les pensions alimentaires, et les intérêts des enfants le cas échéant.
Sous quel délai le partage de biens est-il réalisé ?
Le délai pour réaliser le partage des biens lors d’un divorce peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que la complexité de la situation et les accords conclus entre les époux.
Dans le cas d’un divorce avec consentement mutuel
Si les conjoints sont d’accord sur les modalités du divorce et le partage des biens, le partage peut être effectué assez rapidement. Une fois que l’accord est approuvé par le juge, le partage des biens peut être réalisé immédiatement ou dans un délai convenu entre les parties.
Dans le cas d’un divorce contentieux
Lorsque le divorce est de type contentieux et que les conjoints ne parviennent pas à un accord, la procédure de partage des biens peut prendre plus de temps. La durée dépendra de la complexité de la situation et du temps nécessaire pour recueillir les informations pertinentes, évaluer les biens, et négocier ou décider de la répartition.
En règle générale, le partage des biens intervient à la fin de la procédure de divorce, après que le jugement de divorce a été rendu. Il peut être réalisé soit par un notaire, soit par l’intermédiaire des avocats des conjoints, en fonction des accords conclus ou des décisions judiciaires.
Il faut savoir que les délais exacts peuvent varier d’un cas à l’autre et dépendent également de la charge de travail des avocats, des tribunaux et des professionnels impliqués dans la procédure.
Nous vous conseillons de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation. Les lois et les procédures peuvent varier, et un professionnel sera en mesure de vous guider au mieux dans votre cas spécifique.
Comment garder ses affaires à l’abri suite à une séparation ?
Louer un box dans un garde-meuble pour garder ses affaires en sécurité
Louer un box de stockage peut offrir plusieurs avantages après un divorce, tels que les suivants :
- Sécurité et protection : louer un box de stockage vous permet de mettre vos affaires à l’abri dans un endroit sécurisé. Les installations de stockage sont généralement équipées de systèmes de sécurité avancés, tels que des caméras de surveillance, des alarmes et un contrôle d’accès, ce qui offre une protection supplémentaire pour vos biens.
- Flexibilité : après un divorce, vous pourriez avoir besoin d’un espace supplémentaire pour entreposer vos biens, surtout si vous avez dû déménager dans un logement plus petit. La location d’un box vous offre une solution flexible en termes de taille d’espace de stockage. Vous pouvez choisir un box adapté à vos besoins spécifiques et ajuster la taille si nécessaire à mesure que vos besoins changent.
- Organisation : la séparation et le divorce peuvent entraîner des changements importants dans votre vie, y compris dans la répartition de vos biens. Un box de stockage vous permet de ranger et d’organiser vos affaires de manière ordonnée, ce qui facilite le processus de transition et de prise de décision concernant vos biens.
- Transition en douceur : la location d’un box peut vous aider à gérer la transition après un divorce en vous offrant un espace dédié pour stocker vos affaires tout en décidant de leur sort. Cela vous permet de prendre le temps nécessaire pour réfléchir à ce que vous souhaitez conserver, vendre, donner ou jeter, sans être pressé par les contraintes de l’espace dans votre nouveau logement.
- Confidentialité : si vous avez des biens personnels ou sensibles que vous préférez garder à l’écart de votre ancien conjoint ou de toute autre partie, louer un box de stockage peut vous offrir une confidentialité supplémentaire. Vous avez un contrôle total sur l’accès à votre box, et seuls vous (pas votre conjoint) avez accès au box.
Choisir une entreprise de confiance – Bien Sûr
Chez Bien Sûr, nous vous proposons des box de rangement 100% sécurisés disponibles en région parisienne, une option parfaite pour ranger vos biens suite à votre séparation ou votre divorce. Nous pouvons vous proposer différents types de box, en fonction de vos besoins. En cas de doute, faites appel à un de nos spécialistes qui vous aidera à déterminer la taille parfaite pour ranger vos affaires.
En choisissant un de nos garde-meubles, vous êtes assurés de garder vos affaires au sec et en toute sécurité. Tout d’abord, sachez que vous êtes la seule personne à avoir la clé du cadenas de votre box de rangement, aucune autre ne pourra y rentrer. Des rondes sont également effectuées de manière régulière. De plus, nos garde-meubles sont équipés de système de surveillance permettant de garantir la sécurité de vos biens grâce aux caméras de vidéosurveillance 24h/24, au double périmètre de sécurité ou encore au détecteur de mouvement.
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